Pré-publication de l'action : soutien à la création et au fonctionnement de nouvelles petites et moyennes entreprises touristiques (Expiré)

Renforcer l'esprit d'entreprise dans le secteur du tourisme par la création de nouvelles micro, petites et moyennes entreprises

Renforcer l'entreprenariat touristique par la création de nouvelles micro, petites et moyennes entreprises dans des CDO touristiques sélectionnés.

Budget d'investissement et taux de subvention

Le budget subventionné de chaque projet d'investissement est compris entre 80 000 et 400 000 euros.

La subvention s 'élèvera à 45 % des coûts présentés.

Le taux d'aide peut être augmenté de (a) 10 % si l'investissement a lieu dans une région isolée, touchée par les incendies, exposée aux inondations ou dans une petite île et (b) de 5 % supplémentaires si l'objectif d'emploi d'au moins 0,2 ETP est atteint au cours de la première année suivant l'achèvement de l'investissement.

Durée de mise en œuvre du projet d'investissement

La durée de la mise en œuvre de la portée physique et économique du projet d'investissement est strictement limitée à 24 mois, sans possibilité de prolongation.

À qui s'adresse le programme ?

Les entreprises moyennes, petites et microentreprises en phase de démarrage ou nouvellement créées qui sont appelées à opérer dans le secteur du tourisme, tel que défini dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission.

Les entreprises nouvellement créées sont définies comme des entreprises pour lesquelles 12 mois d'activité continue ne se sont pas écoulés entre la date de création de l'entreprise et la date de l'appel à propositions pour la mesure.

Les numéros de code d'activité éligibles (ACN) seront définis dans l'appel à propositions détaillé de l'action.

Période de candidature

jusqu'au 27/3/2024

Les demandes de financement seront soumises uniquement par voie électronique, sans présentation d'un dossier physique de documents justificatifs, via le système intégré de gestion des aides d'État (Integrated State Aid Management Information System - ISMS). La date limite et la méthode de soumission, les documents justificatifs requis, les obligations des bénéficiaires et les autres conditions de mise en œuvre seront décrits dans l'appel à propositions détaillé de l'action.

Pour l'évaluation de l'action, l'analyse comparative sera appliquée.

La note globale minimale acceptable pour l'approbation d'un projet d'investissement est fixée à 60.

Type d'aideSubvention

Zone d'application Toute la Grèce

Modalités et conditionsLes entreprises potentiellement bénéficiaires doivent : réaliser un investissement exclusivement dans une région de Grèce.

Ce qui est financé

• Bâtiments, installations et abords
• Machines - Équipements
• Équipements numériques et logiciels
• Autres équipements
• Aide au démarrage (démarrage de PME)
• Frais de promotion et de vulgarisation
• Études techniques
• Services de conseil
• Moyens de transport
• Coûts indirects (jusqu'à 7% des coûts directs éligibles du projet d'investissement)

Les catégories de dépenses éligibles et le plafond des dépenses éligibles seront définis dans l'appel à propositions détaillé de l'action.

La date de début d'éligibilité des dépenses sera la date de l'appel à propositions pour l'action.

Budget de l'action 160.000.000 € L'action est cofinancée par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et l'Etat grec.